Vue en Vert est une association loi de 1901 de type collégial
Vous pouvez vous inspirer de ces statuts pour déposer ceux de votre association en préfecture !

Article n° 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association (collégiale) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " Vue En Vert "

Article n° 2 :

Ce collectif a pour but de "sensibiliser, informer et agir, à long terme (animations enfants)et de façon ponctuelle (événements) sur tous les problèmes relatifs à l'environnement, au paysage, à la santé, et défendre les droits des usagers, des consommateurs, des contribuables, et des citoyens par tous moyens et voies de droit".

Article n°3 :

Le siège social est fixé : chez M. P. Varin, Le Planty, F-49340 Trémentines

Article n°4 :

Le collectif se compose de :

a) Membres bienfaiteurs,

b) Membres actifs ou adhérents,

c) Comités locaux, associations et partenaires divers.

Article n°5 :

Admission : pour faire partie du collectif, il faut être co-opté par le groupe d'animateurs qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentée.

Article n° 6 :

Les membres : sont membres bienfaiteurs du collectif, les personnes qui versent une somme supérieure au montant de la cotisation d'adhésion; sont membres du collectif toutes personnes physiques ou morales ayant versée une cotisation annuelle de 10 euros; sont adhérents les personnes qui ne font que bénéficier des prestations proposées par le collectif et paient à ce titre une cotisation de 10euros.

Article n°7 :

Radiation : la qualité de membres se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par l'équipe d'animation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant l'équipe pour fournir des explications.

Article n° 8 :

Les ressources de l'association comprennent :

a) le montant des cotisations

b) les subventions ( Europe; Etat; Région; Département; Communes)

c) les dons

Article n° 9 :

Le Conseil d'Animation : le collectif est dirigé par une équipe composée de :

a) une direction collégiale composée d'un minimum de 3 membres du collectif

b) un secrétaire

c) un trésorier

En vertu du cas prévu au 2° alinéa de l'article 10, tous les membres de l'équipe d'animateurs sont habilités à signer au nom du collectif tous documents ou écrits, sous réserve d'être mandaté par l'équipe d'animation. Les fonctions d'animateur sont bénévoles. Les animateurs sont élus pour deux années par l'assemblée qui a décidé de la création du collectif. Les membres sont rééligibles. L'équipe d'animateurs étant renouvelée chaque année par tiers, la première année les membres sortants seront désignés par le sort.

Article n° 10 :

La direction collégiale représente de plein droit le collectif dans tous les actes de la vie civiles. Elle représente le collectif devant les juridictions de l'ordre judiciaire civil ou répressif, de même que devant la juridiction de l'ordre administratif et devant toute commission, et cela, en demande comme en défense.

La direction collégiale peut donner délégation spéciale écrite à tous membres du collectif. Dans cette hypothèse, la délégation spéciale sera accordée au mandant par délibération de l'équipe d'animateurs. Le mandat accordé fera l'objet de la rédaction d'un document dit "PROCURATION" , laquelle rappellera les termes de la délibération afférente, et sera certfiée par les 3 membres de la direction collégiale. Le membre du collectif bénéficiaire de pareille procuration doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article n° 11 :

Réunion de l'équipe d'animation : le groupe d'animateurs se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du conseil d'administration, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple + une voix par rapport aux membres présents ou représentés. Tous membre de l'équipe d'animation qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article n° 12 :

Assemblée générale ordinaire : l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du collectif quel que soit le titre de leur affiliation. Elle se réunit une fois par an. Les membres du collectif sont convoqués quinze jours minimum avant la réunion par les soins des animateurs désignés à cet effet. L'ordre du jour est identique sur toutes les convocations. Lors de la séance, l'équipe d'animateurs expose la situation morale et financière du collectif, elle rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants de l'équipe d'animation.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que des questions soumises à l'ordre du jour, sauf demande des 2/3 des présents.

Article n° 13 :

Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, ou sur demande de la moitié + un des membres inscrits, l'équipe d'animation peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article n° 12.

Article n° 14 :

Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par l'équipe d'animation. Il est éventuellement destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du collectif.

Article n° 15 :

Dissolution : en cas de dissolution pronnoncée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article n° 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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